Les produits d'assurance sont-ils soumis à la TVA ?

Non, en vertu de l'article 261 C du code général des Impôts (CGI) point 2°, les produits d'assurance ne sont pas soumis à la TVA :

• "Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : (...) 2° Les opérations d'assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d'assurances ;"

Les produits d'assurance sont cependant soumis à la TCA (Taxe sur les Conventions d'Assurance). Pour en savoir plus :

• Article sur la TCA
• Article 991 du code général des Impôts (CGI)

La TVA ne peut donc pas être récupérée sur les produits d'assurance.